Les factures impayées représentent un véritable défi pour les entreprises, quelle que soit leur taille. Les retards de paiement seraient à l’origine de 25 % des faillites d’entreprises. Il existe des solutions simples et progressives pour récupérer les sommes dues sans nécessairement passer par la case judiciaire.
Étapes pour se faire payer une facture impayée
Vous trouverez toutes les étapes à suivre dans le guide pour recouvrir une facture impayée.
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Étape 1 : Relancer le client (par mail ou téléphone)
Avant d’entamer des démarches plus formelles, il est recommandé de commencer par relancer le client de manière simple et cordiale. Souvent, un simple oubli ou un malentendu peut expliquer le retard de paiement. Il est important d’adopter un ton professionnel, courtois et sans agressivité. La première relance peut être effectuée dès le lendemain de l’échéance. Si vous n’obtenez pas de réponse, renouvelez vos relances à intervalle régulier, en alternant mails et appels téléphoniques.
Étape 2 : Envoyer une mise en demeure
Si vos relances amiables n’ont pas abouti, l’envoi d’une mise en demeure devient une étape incontournable. Ce courrier officiel constitue une ultime sommation avant d’engager une procédure judiciaire.
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Idéalement, il ne faut pas attendre plus de 30 jours après l’échéance initiale de la facture pour envoyer cette mise en demeure. La lettre doit être précise et formelle, et comprendre notamment :
- Les coordonnées des deux parties
- La référence et le montant exact de la facture impayée
- La date d’échéance initiale
- Un nouveau délai raisonnable pour régler (par exemple, 8 à 15 jours)
- Les conséquences légales en cas de non-paiement (injonction de payer, pénalités, frais de recouvrement)
Étape 3 : Lancer une injonction de payer
Si les relances et la mise en demeure restent sans effet, vous pouvez alors engager une procédure d’injonction de payer. Cette démarche judiciaire simplifiée permet d’obtenir rapidement un titre exécutoire pour forcer le débiteur à régler sa dette.
La procédure est peu coûteuse (frais de greffe d’environ 35 à 40 €) et rapide (généralement quelques semaines). Elle se fait par dépôt d’une requête écrite auprès du tribunal de commerce compétent.
Étape 4 : Faire appel à un huissier ou un cabinet de recouvrement
Lorsque les démarches amiables et judiciaires échouent ou si vous souhaitez déléguer le recouvrement, deux options s’offrent à vous : faire appel à un huissier (commissaire de justice) ou à un cabinet de recouvrement.
Le commissaire de justice a un pouvoir légal pour exécuter les décisions de justice (saisies sur compte, biens, etc.), tandis que le cabinet de recouvrement agit uniquement à l’amiable, sans pouvoir coercitif, mais peut intensifier les relances et négocier des plans de paiement.
Les honoraires varient généralement entre 10 % et 20 % du montant recouvré, selon les sommes récupérées et les modalités (forfait, pourcentage, frais fixes).
Facturation des pénalités de retard et des frais de recouvrement
Ces pénalités commencent à courir dès le premier jour de retard, sans qu’il soit nécessaire d’envoyer une relance préalable. Pour les créances B2B, vous êtes en droit d’exiger une indemnité forfaitaire légale de 40 euros dès le premier jour de retard. Si vos CGV prévoient des frais supplémentaires liés au recouvrement et que vous êtes en mesure de les justifier, vous pouvez également les réclamer.
